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Cartes grises

Les préfectures ferment définitivement les services des certificats d’immatriculation.

AUCUN DOSSIER NE SERA ACCEPTE EN MAIRIE, nouvelle procédure dématérialisée :

Depuis plus d'un an, les démarches concernant la demande de carte grise et la déclaration de cession en cas de vente de véhicule doivent se faire en ligne. Il n'est en effet plus possible de déposer la déclaration de cession à la préfecture. Si le véhicule est acquis auprès d'un garagiste professionnel, il facilitera la déclaration de cession.

 

Pour plus d'informations, vous pouvez vous diriger vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

Immatriculation

Effectuez vos démarches relatives aux : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

• déclarations de cession * ;

• changements d'adresse ;

• changements de titulaire.

 

* la déclaration de cession par le vendeur est désormais un préalable indispensable.

Celui-ci doit déclarer, dans les quinze jours suivant la transaction, la cession de son véhicule :

- soit par voie électronique sur le site de https://immatriculation.ants.gouv.fr/: à cette occasion, un code de cession lui sera transmis. Il devra ensuite le communiquer à son acquéreur pour lui permettre de procéder à la déclaration de changement de propriétaire à son nom par téléprocédure ;

-soit par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité sur présentation du certificat de cession.

 

Certificat de cession : ICI

>>> Les Maisons de services au public (MSAP) du Var vous accueillent également, pour vous aider dans vos démarches, la plus proche étant celle de Barjols : Les Maisons de services au public (MSAP)
>>> Les espaces numériques (EPN) de Toulon et Draguignan proposent un accompagnement, individuel ou collectif, pour l’apprentissage des outils et usages numériques : Les espaces numériques (EPN)