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Assainissement

SPANC

le service public d'assainissement non collectif (SPANC) est chargé du contrôle de tous les systèmes d'assainissement effectuant la collecte, le traitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d'assainissement collectif.
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 (renforcée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et les lois GRENELLE I et II) imposait aux collectivités la création d’un SPANC au plus tard le 31 décembre 2005. La commune de Brue-Auriac a donc confié au Syndicat Mixte de la Zone du Verdon l'exécution de ce service en 2003.

Obligations de contrôle


a) Pour les constructions existantes : 
- un recensement initial des installations existantes (achevé en 2010)
- un contrôle périodique de bon fonctionnement (prévu pour 2018-2020)
NB : Depuis 2012, dans le cadre d'une vente immobilière, un avis du SPANC inférieur à 3 ans est obligatoire.

b) Pour les constructions neuves et réhabilitations :
- un avis du SPANC à joindre pour toute demande de permis de construire ainsi qu'un contrôle de bonne exécution des travaux obligatoire avant tout achèvement des travaux.

Tarifs

Constructions existantes et ventes immobilières : 70,00 €
Constructions neuves et réhabilitations : 200,00 €

La durée de validité du contrôle est de 10 ans, hors vente immobilière (valable 3 ans).

Plus de renseignements

SPANC du Syndicat Mixte de la Zone du Verdon
Tel : 04 98 05 20 13 / 06 82 57 58 70
Fax : 04 94 80 05 74 
Mail : spanc@smzv.fr