04 98 05 26 26 | Brue-Auriac, site officiel Accueil

Débroussaillage

L'autoprotection des constructions par la réalisation d'un débroussaillement efficace et entretenu régulièrement revêt une importance stratégique dans la lutte contre les incendies de forêt.

TROIS BONNES RAISONS DE DEBROUSSAILLER :

1.En cas d'incendie, le débroussaillement représente la meilleure protection pour votre habitation car il permet de ralentir, voire de stopper la propagation du feu ; de réduire les émissions de chaleur et de gaz et d'éviter, voire d'empêcher les flammes d'atteindre certaines parties inflammables comme des structures en bois ou en PVC ;

2.Le débroussaillement permet aux soldats du feu une intervention plus rapide, plus sécurisée et plus efficace ;

3.En cas de sinistre, le débroussaillement assure la validité de votre contrat d'assurance par rapport à vos obligations de débroussaillement.

N'oubliez pas que le débroussaillement a un effet positif sur le paysage ainsi que sur la végétation. Il permet la suppression de certains végétaux et favorise le développement d'autres espèces, participant ainsi à l'amélioration de la biodiversité.

Pour le département du Var, le débroussaillement comprend :

• L'éloignement des houppiers des arbres d'au moins 3 m des constructions et installations.
• L'éloignement des houppiers de 3 m les uns des autres.
• La suppression des arbustes en sous étage des arbres maintenus.
• L'élagage des arbres maintenus sur les 2/3 de leur hauteur jusqu'à une hauteur minimale de 2,5 m pour les sujets de plus de 4 m.
• Une dimension maximale de 10 m pour les bouquets d'arbres et de 3 m pour les bouquets d'arbustes.
• La coupe rase de la végétation herbacée et ligneuse basse.
• Le ratissage et l'élimination de la litière et des feuilles dans la zone des 20 m autour des constructions et installations.
• L'élimination des arbres morts et branches mortes, ainsi que les rémanents de coupe et de débroussaillement.
• Les haies non séparatives, assimilées à des bouquets, doivent être distantes d'au moins 3 m des constructions, installations et des autres ligneux et d'une longueur de 10 m maximum d'un seul tenant.
• Les haies séparatives, d'une hauteur et d'une épaisseur maximales de 2 m doivent être, si possible, distantes d'au moins 3 m des constructions et installations.

L'article 32 de la loi d'orientation sur la forêt définit le débroussaillement comme « l'ensemble des opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et limiter la propagation des incendies en créant une rupture dans la continuité de la couverture végétale».

Les propriétaires peuvent cependant faire des plantations après un débroussaillement dans le cas où ils respectent un certain espacement entre les plants. En effet, la distance de plantation entre deux jeunes arbres doit être le double de leur taille à l'âge adulte.

QUI DOIT DEBROUSSAILLER ?

Le code forestier (article L322-3) désigne le propriétaire ou ses ayants droits pour la prise en charge du débroussaillement.
Les propriétaires qui ne procèdent pas aux travaux de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature, ainsi que sur la totalité de la surface des terrains situés en zone urbaine, des terrains situés dans les zones délimitées et spécifiquement définies comme devant être débroussaillées et maintenues en état débroussaillé en vue de la protection des constructions, par un plan de prévention des risques naturels sont passibles d'une amende de 4° classe (135 €).
En cas de violation constatée de l'obligation de débroussailler, le maire, ou le cas échéant, le représentant de l'Etat dans le département met en demeure les propriétaires d'exécuter les travaux dans un délai qu'il fixe. Si les intéressés n'exécutent pas les travaux prescrits dans les délais, la commune y pourvoit d'office à leur charge, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées.

Quelques organismes à contacter pour de plus amples informations :
Préfecture du Var : cdig-var.org
Office National des Forêts : www.onf fr
La Mairie de votre commune
La Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF)
Le Conseil Général
Les Comités Communaux Feux de Forêt (CCFF)
Centre National Professionnel de la Propriété Forestière (CNPPF) Tél : 01 47 20 68 15 E-MAIL: cnppfn,crpf.fr
Le site Internet LEGIFRANCE : www.legifrance.gouv.fr